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Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente précisent les conditions pour :Toutes commandes,Tous paiements,Toutes livraisons,Tous retours et remboursementsToute commande de produit, service ou prestation passée par un acheteur auprès de » ACADÉMIE TROMPE ET CORS impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. 1. A. Modes de prise de CommandeA-1 L’acheteur peut passer commande auprès de la Société ACADÉMIE TROMPE ET CORS et régler ses achats :Par chèque à l’ordre de « ACADÉMIE TROMPE ET CORS »Par virement bancairePar chèque bancairePar Carte, paiement sécurisé STRIPE Le courrier doit être envoyé à : Fondation François Sommer60, rue des Archives75003 Paris06 03 34 07 19 A-2 Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.A-3 La confirmation de la commande sera réalisée par l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS au plus tard lors de la livraison. 2.B. Informations sur les produits, prestations ou serviceB-1 L’ACADÉMIE TROMPE ET CORS présente sur son site web (https://www.aca-trompe-cors.fr) les produits et prestations à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il souhaite acheter.B-2 L’ACADÉMIE TROMPE ET CORS décrit les prestations et services en vente avec le plus d’exactitude possible. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS ne pourrait être engagée sur ce fait.B-3 Le choix et l’achat d’un produit, service, ou prestation sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit, service ou prestation acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS.B-4 En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS s’engage à en avertir ses clients par e-mail. B-5 Les créations de l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS (Partitions, fichiers Audio-pédagogiques et Enregistrements) publiées et proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur : Copie et diffusion rigoureusement interdites. 3. C. Prix C-1 Les prix de vente des produits, services et prestations sont exprimés par défaut en € TTC. L’association ATC n’est pas assujettie à la TVA. Les montants indiqués TTC correspondent à la valeur H.T. (sans TVA).C-2 Les prix des produits, services et prestations peuvent évoluer à tout moment.C-3 On entend par prix de vente, le prix hors frais éventuels de livraison, d’installation ou de déplacement d’un technicien.C-4 Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer et du montant total de la commande. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. 4. D. Modalités de paiement D-1 Tous les achats effectués à l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit, prestations ou service ne pourra être expédié ou réalisée à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.D-3 L’ACADÉMIE TROMPE ET CORS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.L’ACADÉMIE TROMPE ET CORS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 5.E. LivraisonE-1 Les produits, services et prestations achetés à l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.E-2 L’ACADÉMIE TROMPE ET CORS s’engage à livrer, réaliser tout produit, prestation ou service dans un délai indiqué sur le bon de commande.La livraison sera effectuée dans les délais standards.L’ACADÉMIE TROMPE ET CORS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelles qu’en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif.E-3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise, du service ou de la réalisation de la prestation en partie ou totalement à l’acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise, du service ou de la prestation livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.E-4 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de » réserves manuscrites « , accompagnée de la signature du client, ou à défaut dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à :ACADÉMIE TROMPE ET CORSFondation François Sommer60, rue des Archives75003 Paris06 03 34 07 19 En cas de casse ou de marchandise manquante, le client peut refuser la marchandise.Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture. 6.F. Erreurs de livraisonF-1 Le client devra formuler auprès de l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.F-2 La formulation de cette réclamation auprès de l’ACADÉMIE TROMPE ET CORS sera effectuée par écrit, en incluant le N° de la commande et l’adresse e-mail du plaignant à :ACADÉMIE TROMPE ET CORSFondation François Sommer60, [Read More]
